Règlements et ordonnances
Attention !
La commune d’Orvin n’engage pas sa responsabilité au sujet de l’exactitude ou la fiabilité des documents dans leur version électronique. Ces documents ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes légalement adoptés et publiés qui eux seuls font foi.
Tous les règlements et toutes les ordonnances sont au format PDF. Vous devez disposer du programme Adobe® Reader pour pouvoir les consulter. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Organisation
Arrêté du conseil municipal relatif à l’organe de conduite communal
Arrêté du conseil municipal relatif à la non-publication d’un registre des fichiers sur Internet
Ordonnance concernant la communication sur Internet d’informations à caractère public
Ordonnance d’organisation (OO)
Ordonnance sur le statut du personnel et les traitements
Ordonnance sur les tarifs de stationnement
Règlement d’organisation (RO)
Règlement de la gestion du stationnement (RGS)
Règlement de police locale
Règlement pour la gestion d’un fonds spécial sur les places de stationnement publiques
Règlement sur la protection des données
Règlement sur le statut du personnel et les traitements
Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations
Règlement sur les élections et votations par les urnes
Règlement sur les places de stationnement publiques
Constructions
Finances / Impôts
Règlement concernant le financement du fond spécial destiné au stand de tir et à la ciblerie
Règlement concernant les émoluments
Règlement de la taxe immobilière
Règlement du « Fonds communal pour l’énergie et le développement durable »
Règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité
Règlement relatif aux bons de garde
Règlement sur la perception d’une taxe de séjour
Tarif des émoluments pour le contrôle des installations de combustion
Tarifs des émoluments
Eaux / Déchets
Ordonnance sur les taxes relatives au règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées
Règlement concernant l’alimentation en eau
Règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées (concerne les contrôles de vidanges des fosses étanches)
Règlement des eaux usées
Règlement sur les déchets
Règlement tarifaire relatif au règlement sur les déchets