Permis de construire
Informations – eBau
Commune municipale d’Orvin – Vous pouvez nous soumettre votre demande de permis de construire en ligne!
Nous avons introduit avec d’autres communes de l’arrondissement administratif du Jura bernois le système eBau. Ce dernier permet de déposer les demandes de permis de construire par voie électronique. L’accès au système eBau se fait depuis le lien suivant (BE-Login) : https://www.belogin.directories.be.ch/cms/fr/welcome.html
Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôt. Il suffit de remplir la demande en ligne et de téléverser tous les documents nécessaires. Des explications sont proposées pour répondre aux différentes questions que les étapes de la procédure soulèvent. Dans l’attente de la modification législative prévue pour 2021 environ, tous les documents qui sont soumis par voie électronique dans le cadre d’une demande de permis de construire doivent être imprimés en deux exemplaires, signés et envoyés par courrier postal. S’il manque des plans ou si la demande est incomplète, le dossier vous sera renvoyé pour que vous complétiez les documents manquants. La décision portant sur l’octroi du permis de construire continuera d’être notifiée par courrier postal.
Davantage d’informations sont disponibles à l’adresse www.be.ch/projet-ebau
Pour toutes questions concernant le support technique eBau, veuillez appeler la ligne téléphonique du Canton de Berne au +41 31 636 99 97.
Nous attendons avec impatience l’envoi électronique de vos documents !
Types de demandes de permis de construire
Demande ordinaire
La demande ordinaire est le cas courant. Elle est publiée dans la Feuille officielle. Lors du dépôt de la demande de permis de construire et au plus tard avant la publication, les limites extérieures du projet de construction doivent être piquetées et marquées par un gabarit sur le terrain. Le dossier de demande de permis de construire est mis à l’enquête publique assortie d’un délai d’opposition de 30 jours. Pendant cette période, des oppositions, des réserves de droit et, le cas échéant, des demandes en compensation des charges peuvent être déposées auprès de l’autorité directrice.
Petite demande
La petite demande n’est pas publiée dans la Feuille officielle. Les voisins et tiers concernés sont avertis par la commune. Le dossier de demande est mis à l’enquête avec un délai de recours de 30 jours durant lequel il peut être consulté. Si toutes les personnes concernées par le projet ont, au préalable, donné leur accord par écrit (déclaration d’agrément), l’autorité directrice peut décider de renoncer à la notification. Il est également recommandé d’informer en bonne et due forme les voisins directs de l’existence du projet de construction. En les informant au préalable, des oppositions peuvent souvent être évitées. Pour le reste, les exigences valables pour une demande ordinaire s’appliquent également à une petite demande de permis de construire (y compris le montage du gabarit).
Ci-dessous, vous trouverez le formulaire de déclaration d’agrément à faire signer par les voisins directs.
Demande préalable (recommandé pour les projets situés aux Prés-d’Orvin)
Il est recommandé de faire une demande préalable auprès de la commune avant de déposer votre demande de permis de construire. Le but étant de présenter le projet de construction et, le cas échéant, de procéder assez tôt aux modifications nécessaires. Vous pourrez ainsi économiser du temps et de l’argent.
La demande s’effectue de la même manière qu’une demande standard, c’est-à-dire par eBau. Il est nécessaire de joindre à la demande :
- Un plan cadastral officiel du géomètre
- Un plan du projet (y compris mesures, distances aux limites, etc)
- Des explications concrètes sur le projet de construction (obligatoire pour les constructions situées aux Prés-d’Orvin)