Conformément à l’article 65 du règlement d’organisation de la commune d’Orvin, le procès-verbal de l’Assemblée municipale du 23 juin 2026 est déposé publiquement du 14 août 2026 au 13 septembre 2026 à l’administration municipale. Ce procès-verbal peut être consulté ci-dessous ou à l’administration municipale durant les heures d’ouverture des guichets. Pendant le dépôt public, des oppositions peuvent être formées par écrit contre le contenu du procès-verbal auprès du conseil municipal.
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